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Constitution de la République de Guinée 2010

SEIL NATIONAL POUR LA DEMOCRATIE
ET LE DEVELOPPEMENT

SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

DECRET D/ 068/PRG/CNDD/SGPRG/2010
Promulguant la Constitution adoptée par le Conseil National de Transition le
19 avril 2010

LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PAR
INTERIM

Vu le Communiqué n°001/CNDD/2008 du 23 décembre 2008, portant prise effective du
pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement (CNDD),
Suspension de la Constitution et dissolution du Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance n°006/PRG/CNDD/2008 du 29 Décembre 2008, portant création d’un
poste de Premier Ministre ;Vu l’Ordonnance n°001/PRG/CNDD/SGPRG/2010 du 09
février 2010, portant création du Conseil National de la Transition (CNT) ;
Vu l’Ordonnance n°006/PRG/CNDD/SGPRG/2010 du 05 mai 2010, portant attributions
et composition du Conseil National de la Transition (CNT) ;
Vu le Procès Verbal de la Réunion du CNDD en date du 06 janvier 2010 désignant
Monsieur le Ministre de la Défense Nationale, 2ème Vice- Président du CNDD comme
Président de la République par intérim ;
Vu les Accords de Ouagadougou en date du 15 janvier 2010, désignant Monsieur le
Ministre de la Défense Nationale, 2ème Vice- Président du CNDD comme Président de la
République par intérim, Président de la Transition ;Vu le Décret
n°001/PRG/CNDD/SGPRG/2010 du 19 janvier 2010, portant nomination du Premier
Ministre, Chef du Gouvernement d’Union Nationale de la Transition ;
Vu le Décret n°003/PRG/CNDD/SGPRG/2010 du 03 Février 2010, portant
restructuration du Gouvernement ;
Vu le Décret n°004/PRG/CNDD/SGPRG/2010 du 09 Février 2010, portant nomination
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de la Présidente et des Deux Vice- Présidents du Conseil National de Transition (CNT) ;
Vu le Décret n°014/PRG/CNDD/SGPRG/2010 du 07 Mars 2010, portant nomination des
membres statutaires du Conseil National de Transition (CNT) ;
Vu la lettre de mission du Conseil National de Transition, en date du 18 Février 2010 ;
DECRETE :
Article 1er : La Constitution adoptée par le Conseil National de Transition le 19 avril 2010
est promulguée dans la teneur qui suit :

Préambule
Par son vote du 28 septembre 1958, le Peuple de Guinée a opté pour la liberté et constitué,
le 2 octobre 1958, un Etat souverain:
LA REPUBLIQUE DE GUINEE;
Tirant les leçons de son passé et des changements politiques intervenus depuis lors ;

LE PEUPLE DE GUINEE

Proclame :
- Son adhésion aux idéaux et principes, droits et devoirs établis dans la Charte de
l'Organisation des Nations Unies, la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, les
Conventions et Pactes internationaux relatifs aux droits de l’Homme, l’Acte constitutif de
l’Union Africaine, la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples et ses
protocoles additionnels relatifs aux droits de la femme, ainsi que le Traité révisé de la
CEDEAO et ses protocoles sur la démocratie et la bonne gouvernance.

Réaffirme :
- Sa volonté d’édifier dans l'unité et la cohésion nationale, un Etat de Droit et de
Démocratie pluraliste.

-Sa volonté de promouvoir la bonne gouvernance et de lutter résolument contre la
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corruption et les crimes économiques. Ces crimes sont imprescriptibles.

- Sa volonté d'établir des relations d'amitié et de coopération avec tous les peuples du
monde sur la base des principes de l'égalité, du respect de la souveraineté nationale, de
l'intégrité territoriale et de l'intérêt réciproque;

- Son attachement à la cause de l'unité africaine, de l'intégration sous-régionale et régionale
du continent.
Libre de déterminer ses Institutions, le Peuple de Guinée adopte la présente Constitution.