TOSSIN : Code de la famille

About TOSSIN : Code de la famille Android App

La cellule familiale est règlementée au Bénin par la loi 2002-07 portant code des personnes et de la famille en république du Bénin.

Il s'agit d'une loi de 1031 articles repartis en 4 livres dont l'exploitation peut devenir complexe en raison de son volume.

L'application code des personnes et de la famille vous permet de lire, écouter et partager chacun des articles de la dites loi. Les articles qui vous intéressent peuvent être ajouté aux favoris pour une utilisation ultérieure.

Cette application s'adresse à toute personne qui
- Souhaite se marier ou qui l'est déjà,
- est fiancée
- qui a une famille
- qui a des enfants
- est étudiant dans une filière de droit
- qui exerce le métier d'avocat, magistrat, juge, etc

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Source de données

Les Lois proposées par TOSSIN sont extraits de fichiers provenant du site web du gouvernement du Bénin (sgg.gouv.bj). Elles sont reconditionnées pour faciliter la compréhenssion, l'expolitation et la lecture audio des articles.

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Clause de Non-Responsabilité

Veuillez noter que l'application TOSSIN ne représente pas une entité gouvernementale. Les informations fournies par l'application sont à titre informatif uniquement et ne remplacent en aucun cas les conseils ou informations officielles provenant des organismes gouvernementaux.

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