TOSSIN : Code Electoral du Bén

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Afin de s'assurer de la transparence des élections et de réprimer les infractions commises pendant les échéance électorale, le Bénin s'est doté de la loi 2018-31 portant code électoral en république du Bénin.

L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 03 septembre 2018

La présente application vous permet de disposer en texte et audio de chacun de 396 articles de la loi répartis en 7 livres. Elle vous permet également de faire des recherches sur des thèmes spécifique et de retrouver les articles à travers le choix de leur livre. Vous pouvez aussi créer votre liste d'articles favoris et partager avec vos amis à travers les réseaux sociaux les articles les plus intéressant. Vous pouvez également les copier très facilement et les intégrés à un document en rédaction.

Cette loi s'adresse
- Aux étudiants de droit
- aux élus locaux
- aux députés de l'assemblée nationale
- aux maires
- aux préfets des 77 communes du Bénin
- aux chefs et membres de partis politiques
- aux candidats aux élections communales, législatives et présidentielles
- aux juristes
- aux avocats
- aux magistrats
- aux notaires
- aux populations béninoises
- aux acteurs de la sociétés civile
- aux Organisations Non Gouvernementales (ONG)
- aux présidents des institutions de la républiques
- aux membre de la cour constitutionnelle
- aux membres de la cour pénale
- aux membres du tribunal
- etc.