TOSSIN : Code du Numérique Bén

About TOSSIN : Code du Numérique Bén Android App

L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du mardi 13 juin 2017, la loi portant code du numérique en République du Bénin qui en 242 pages définis les règles qui s'appliquent à tous les acteurs du monde numérique au Bénin.

RABTECH vous offre à travers l'application Code du Numérique de pouvoir lire le texte et écouter en audio, chacune des 647 articles de cette loi.

Vous pouvez ajouter les articles qui vous intéressent à la listes de vos articles favoris et les partager avec vos amis.

Faites des recherches à de livre, de titre, de chapitre, d'articles et d'expressions spécifiques à travers le moteur de recherche de l'application.

Vous avez aussi le droit de savoir. Téléchargez l'application Code du Numériques et conformez vous à la règlementation en vigueur au Bénin.

Cette application s'adresse à toutes les personnes physiques et morales qui dans leur quotidien son appelé à interagir avec des solutions numériques et plus spécifiquement:
- A tous ceux qui ont au moins un compte sur au moins un réseau social
- A les développeurs informatiques
- A tous les juges, avocats, magistrats, députés, greffiers, hussiers
- A tous les commerçants qui reçoivent du payement électronique
- A toutes personne qui a au moins un compte bancaire
- A toutes les banques
- A tous ceux qui utilisent ou effectuent des opérations de monaie mobile (mobile money)
- etc