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About TOSSIN : Code Pénal Bénin(Loi Android App
Cette loi s'inspire de la vision de ses auteurs d'offrir une justice pénale équitable à tous les citoyens béninois sans discrimination.
Cette loi s'adresse
- Aux étudiants de droit
- aux élus locaux
- aux députés de l'assemblée nationale
- aux maires
- aux préfets des 77 communes du Bénin
- aux chefs et membres de partis politiques
- aux candidats aux élections communales, législatives et présidentielles
- aux juristes
- aux avocats
- aux magistrats
- aux notaires
- aux populations béninoises
- aux acteurs de la sociétés civile
- aux Organisations Non Gouvernementales (ONG)
- aux présidents des institutions de la républiques
- aux membres de la cour constitutionnelle
- aux membres de la cour pénale
- aux membres du tribunal
- etc.
Les 4 grands livres de la loi sont titrés comme suit :
LIVRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES
LIVRE DEUXIEME : DES CRIMES, DES DELITS ET DE LEUR REPRESSION
LIVRE III : DES CONTRAVENTIONS DE POLICE ET DES PEINES
LIVRE IV : DES DISPOSITIONS FINALES
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