TOSSIN:Loi anti sachet Bénin

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Afin de réduire les effets de pollution et de changement climatique, le Bénin s'est doté de la loi N° 2017-39 26 / 12 / 2017 portant Interdiction de la production, de l'importation, de l’exportation, de la commercialisation, de la détention, de la distribution et de l'utilisation de sachets en plastique non biodégradables en République du Bénin.

Cette loi de 20 articles réparties en 5 chapitres règlement l'usage des sachets plastique et interdit celles qui sont non dégradables

L'application loi anti sachet vous donne accès à l'ensemble des articles de cette loi dont vous pouvez lire le texte ou écouter la version audio. Chaque article peut être partagé à travers les réseaux sociaux et plateformes de messagerie. Vous pouvez également les ajouter à vos favoris pour un usage ultérieur.

Grâce à son moteur de recherche, l'application vous permet de retrouver des articles à partir de leurs références et en fonction de leur contenu.

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Source de données

Les Lois proposées par TOSSIN sont extraits de fichiers provenant du site web du gouvernement du Bénin (sgg.gouv.bj). Elles sont reconditionnées pour faciliter la compréhenssion, l'expolitation et la lecture audio des articles.

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