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La Côte d’Ivoire Constitution

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23.02
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Sep 10, 2023
release date
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TITRE I : DES DROITS, DES LIBERTES ET DES DEVOIRS
TITRE II: DE L’ETAT ET DE LA SOUVERAINETE
TITRE III - DU POUVOIR EXECUTIF
TITRE IV : DU POUVOIR LEGISLATIF
TITRE V : DES RAPPORTS ENTRE LE POUVOIR LEGISLATIF ET LE POUVOIR EXECUTIF
TITRE VI: DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX
TITRE VII : DE L’ASSOCIATION, DE LA COOPERATION ET DE L’INTEGRATION ENTRE ETATS AFRICAINS
TITRE VIII : DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
TITRE IX : DU POUVOIR JUDICIAIRE
TITRE X : DE LA HAUTE COUR DE JUSTICEL
TITRE XI : DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET CULTUREL
TITRE XII : DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE
TITRE XIII : DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
TITRE XIV : DE LA CHEFFERIE TRADITIONNELLE
TITRE XV : DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE
TITRE XVI : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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2302
(Sep 10, 2023)
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armeabi-v7a
Minimum OS
Android 5.0+
Screen DPI
160-640dpi
Variant
2302
(Sep 10, 2023)
Architecture
arm64-v8a
Minimum OS
Android 5.0+
Screen DPI
160-640dpi
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