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DROIT FISCAL

HAYATY Books & Reference
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Dec 15, 2017
release date
4.9 MB
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About DROIT FISCAL Android App

Le cours de droit fiscal n'est pas seulement une matière technique, c'est
aussi une matière politique: les différents régimes d'impôts traduisent
des choix politiques.
Le cours de droit fiscal est important car les manifestations du droit fiscal
sont quotidiennes. Sans impôt il n'y a pas d'état. L'impôt est donc
toujours présent.
L'Étymologie du mot fiscal : « fiscus » chez les romains, c'était le panier
qui servait à récolter l'argent public. Aujourd'hui, le fisc constitue les
administrations en charge des impôts.

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(Dec 15, 2017)
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