Le SBA ? C'est dans la poche !

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Générateur de convention de type SBA (accès des petites et moyennes entreprises - TPE, PMI, PME - aux marchés publics).


En Europe et en France les petites et moyennes entreprises représentent plus de deux tiers de l’emploi salarié du secteur privé, mais ne bénéficient guère des flux d’activités proportionnés à leur représentation dans l’économie.


Cette application permet de générer une convention de type Small Business Act (SBA) entre une entité publique et un syndicat ou une association d’entreprises.


Cette convention peut être envoyée par courriel afin d'en récupérer le texte.


Remarque : cette convention, à discuter et négocier entre signataires de celle-ci, est communiquée à titre indicatif. Elle a été conçue dans un souci de simplicité. C’est une contribution citoyenne, orientée vers l’action.Generator type agreement (SBA access of small and medium enterprises - TPE, PMI, SME - procurement).


In Europe and in France the small and medium enterprises account for over two thirds of employment in the private sector, but little benefit from the flow of activities in proportion to their representation in the economy.


This application lets you generate a convention type Small Business Act (SBA) between a public entity and a union or an association of undertakings.


This agreement may be emailed to recover the text.


Note: This agreement, discuss and negotiate between signatories thereof, is provided for reference only. It was designed for simplicity. It is a civic contribution, action-oriented.